![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. À l’instar de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, reprenant les dispositions des codes antérieurs, le Code de la commande publique (CCP) n’a pas apporté de modifications sensibles à ce régime.
Cette fiche présente aussi les règles de détermination du prix qui est, en principe, définitif, même si le CCP admet, de façon limitée (spécialement : CCP, art. L. 2212-17), des prix provisoires (CCP, art. R. 2112-15 à R. 2212-18).
